Bourses universitaires

Assurance scolaire

Champ d’application

La Mutualidad del Seguro Escolar est une entité créée en 1953 pour répondre à un ensemble de contingences familiales et médicales pouvant toucher les étudiants des Centres Universitaires et des Écoles Secondaires, espagnols et étrangers selon les nationalités.

La couverture cesse lorsque l’étudiant atteint ses 28 ans, même s’il n’a pas terminé ses études et, dans tous les cas, reste effective jusqu’à la fin de l’année académique durant laquelle il fête cet âge.

Si l’étudiant travaille pour son compte ou pour le compte d’un tiers, et qu’il est pour cela TITULAIRE de sa couverture médicale, il ne pourra pas bénéficier de l’Assurance Scolaire en matière de prestations médicales et devra exclusivement utiliser sa carte d’assurance maladie.

Cotisation

La reconnaissance du droit et du paiement des prestations relève de la compétence de la Direction Provinciale de l’Institut National de Sécurité Sociale (INSS) où a été réalisée la demande. Concernant les prestations médicales, sera compétente la Direction Provinciale de l’INSS de la province où ont été réalisés les soins de santé.

Entité compétente

La reconnaissance du droit et du paiement des prestations relève de la compétence de la Direction Provinciale de l’Institut National de Sécurité Sociale (INSS) où a été réalisée la demande. Concernant les prestations médicales, sera compétente la Direction Provinciale de l’INSS de la province où ont été réalisés les soins de santé.

Prestations

Les prestations de l’Assurance Scolaire doivent être demandées sur formulaires officiels disponibles dans les Centres d’Attention et d’Information de la Sécurité Sociale (CAISS) et les Agences Urbaines et Régionales de cette Entité, où seront résolus tous les doutes exprimés en personne ou par écrit. Chaque formulaire présente au verso les critères formels à respecter, devant être présentés auprès des bureaux mentionnés. Pour éviter le déplacement des élèves, le Secrétariat Général de l’Université fournira à l’élève les formulaires et les transmettra ensuite directement au CAISS.

Les prestations comprises dans l’ASSURANCE SCOLAIRE sont :

• Accident scolaire : soins médico-pharmaceutiques complets, séjour hospitalier, interventions chirurgicales et indemnisation économique en cas d’invalidité ou de décès, selon les circonstances.
• Le terme « accident scolaire » signifie celui survenu lors d'activités exclusivement liées à la condition d’étudiant.
• Tuberculose : aussi bien pulmonaire qu’osseuse, comprenant le séjour hospitalier avec soins médico-pharmaceutiques durant une période maximale d’hospitalisation de trois ans.
• Chirurgie : cette prestation doit être demandée préalablement à la date d’intervention, sauf en cas d’urgence pour lequel le droit pourra être reconnu dans un délai de 3 mois à compter de la date de la sortie de l’hôpital du mutualiste.
• Elle comprend tous les frais dérivés du diagnostic, hébergement et manutention de l'hôpital, les soins médicaux et pharmaceutiques, et les frais de bloc opératoire lors des interventions chirurgicales, sauf pathologies non incluses dans la couverture de la Mutualidad del Seguro Escolar.
• Si l’étudiant souhaite utiliser les services médicaux et hospitaliers non conventionnés, l’assurance scolaire couvrira les sommes maximales définies dans ses tarifs, la différence restant à la charge de l’étudiant.
• Neuropsychiatrie : en cas de schizophrénie, toxicomanie et psychopathies graves avec internement médical et durant une période maximale d’un an. Assistance post-internement ou sans celui-ci, durant une période de six mois, avec possibilité dans les deux cas de prorogation.
• Drame familial : pour décès du chef de famille ou faillite de l’économie familiale. Cette prestation donnera droit à une aide durant le nombre d’années qu’il restera à l’étudiant pour terminer ses études. Cette prestation devra être demandée chaque année comme Prolongation du Drame Familial, jusqu’à la fin de ses études.
• Obstétrique : avec les soins pour l’étudiante durant la grossesse et l'accouchement.
• Rééducation : cette prestation comprend les frais de rééducation fonctionnelle lorsque, suite à un accident scolaire ou une chirurgie, celle-ci est prescrite par le médecin qui contrôle le processus clinique, limitée à 30 séances.

Centres d’attention et d’information de la Sécurité Sociale

Information

Téléphone d’information: 900 16 65 65
Internet: www.seg-social.es
administracion.gob.es

Nationalités couvertes par l’assurance scolaire

• Nationalités de tous les pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que de ceux intégrés à l’Accord sur l’Espace Économique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège).
• Réfugiés et apatrides résidant sur le territoire des pays précédemment cités.
• Tous les étudiants étrangers résidents, dans les mêmes conditions que les espagnols.

Documentation requise

• Étudiants espagnols : Carte d’Identité ou Livret de Famille
• Étudiants communautaires : Passeport en vigueur
• Autres étudiants étrangers : Permis de Résidence en vigueur
• Centres et médecins collaborateurs

Organisations et médecins participants

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